Mentions légales

Les présentes mentions légales et conditions d'utilisation ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du site internet de JAPAUTO MOTO (ci-après le « Site »).

L'internaute naviguant sur le Site (ci-après l'« Utilisateur ») s'engage à respecter et à se conformer aux conditions d'utilisation du Site, telles que définies ci-après.

1. INFORMATIONS GÉNÉRALES

Le Site est édité par Honda Motor Europe Limited, société de droit étranger au capital de 606.085.923 Livres Sterling, dont le siège social est au Royaume-Uni, Cain Road, Bracknell, Berkshire, RG12 1HL et dont l'Établissement en France est immatriculé au RCS de Meaux sous le numéro 509 243 564 et est situé Parc d'Activités de Pariest – 77312 Marne la Vallée Cedex 02.

L'hébergeur du Site est OVH SAS.

2 rue Kellermann

59100 Roubaix – France

Le concessionnaire JAPAUTO MOTO – Paris – Paris demeure seul responsable de tout contenu édité sur le Site par ses soins.

2. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Honda Motor Europe Ltd (France) avise les Utilisateurs du Site que le contenu (y compris, les photos, dessins, logos, textes, slogans, noms de produits ou de marque, séquences sonores ou animées, etc.) est intégralement protégé par la législation en vigueur en matière de droit d'auteur, de dessins et modèles ainsi que de droit des marques.

Par conséquent, tout matériel, à l'exception des pièces de rechange et accessoires d'une marque tierce, reproduit sur le Site est la propriété de Honda Motor Europe Ltd (France) ou de tiers ayant cédé leurs droits à Honda Motor Europe Ltd (France) ou de tiers ayant autorisé Honda Motor Europe Ltd (France) à les reproduire.

Toute reproduction, utilisation, adaptation, traduction, commercialisation, partielle ou intégrale est interdite, sauf accord préalable écrit de la part de Honda Motor Europe Ltd (France).

L'Utilisateur peut néanmoins imprimer le contenu du Site sur un support papier sous réserve que ces impressions soient conformes aux dispositions de l'article L.122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle, ce qui implique un usage strictement personnel et ce qui exclut notamment tout usage à des fins publicitaires, commerciales et/ou d'information.

Nonobstant le caractère général de ce qui précède, Honda Motor Europe Ltd (France) peut exceptionnellement accorder à l'Utilisateur le droit de télécharger à partir de son site : fonds d'écran, économiseurs d'écran et autres fichiers. Ces téléchargements sont sujets aux termes et conditions de téléchargement de Honda Motor Europe Ltd (France).

3. ACCÈS AU SITE

L’utilisation du Site s'effectue sous le seul contrôle de l'Utilisateur et sous son unique responsabilité.

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site, conformément aux présentes mentions légales et conditions d’utilisation, et aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

4. INFORMATIONS PROPOSÉES SUR LE SITE

Honda Motor Europe Ltd (France) a ouvert le Site pour un usage strictement personnel par les Utilisateurs et, en aucun cas, une exploitation des éléments présents sur ce Site (photos, dessins, logos, textes, etc.) ne pourra être faite sans accord préalable de Honda Motor Europe Ltd (France) par écrit.

Soucieux d'améliorer sans cesse la qualité de ses matériels, Honda Motor Europe Ltd (France) se réserve le droit d'en modifier les caractéristiques à tout moment et sans préavis, sans que cela ne puisse engager sa responsabilité, celle des membres de son réseau, ou celle de ses employés. Les documents et photos n'ont qu'une valeur indicative et ne sont pas contractuels.

Les offres présentées sur le Site comportent des variantes quant aux équipements de série, options ou accessoires installés sur nos véhicules, aux modalités particulières des services propres à tels modèles, motorisations et/ou niveaux d'équipements. Aussi nous remercions les Utilisateurs de consulter leur concessionnaire, afin d'obtenir les informations les plus à jour concernant nos offres. Pour rappel, les couleurs des photos des véhicules (notamment la carrosserie et les revêtements intérieurs) présentés sur le Site pourraient paraître altérées sur l'écran des Utilisateurs.

Les concessionnaires peuvent présenter à leur clientèle tout ou partie de l'offre présentée sur le Site. Chaque concessionnaire, étant une entreprise juridiquement indépendante, reste responsable de sa politique tarifaire. Les prix mentionnés sont issus du tarif public et sont des prix publics TTC (la TVA est calculée au taux de 20 %) maximum en vigueur à la date de publication du Site. Les prix indiqués sur la partie automobile sont « TTC clés en main », ce qui signifie pour le client : transport inclus, frais de préparation et livraison inclus, fourniture et pose des plaques d'immatriculation standard inclus et ne comprend pas le plein d'essence.

En ce qui concerne les véhicules d'occasion présentés sur le Site, l'inscription des coordonnées de l'Utilisateur ne constitue en aucun cas une vente ou une réservation du ou des véhicules sélectionnés. Seule la signature d'un bon de commande ou de réservation par l'Utilisateur auprès de l'établissement vendeur peut permettre de telles opérations. Ces véhicules ne peuvent être achetés que dans les établissements qui les présentent.

Les concessionnaires sont seuls responsables des informations, produits et services qu'ils mettent en ligne sur le Site, notamment leurs coordonnées, les liens hypertextes de sites externes, logos et images, pdf, vidéos, actualités, services et les annonces de véhicules d'occasion de marque Honda et autres marques constructeur et accessoires Honda d’origine et autres marques proposés à la vente en magasin.

Les tarifs affichés sur le site pour les véhicules neufs et les véhicules d’occasion correspondent au tarif clef en main TTC. Ce tarif inclut les frais de mise en route, de préparation et de mise à disposition du véhicule (les frais relatifs à la carte crise sont exclus).

5. GESTION ET ACCESSIBILITÉ DU SITE

Pour la bonne gestion du Site, Honda Motor Europe Ltd (France) peut, à tout moment et sans préavis :

Sans préjudice des sanctions ci-dessus énumérées, Honda Motor Europe Ltd (France) sera également en droit de réclamer des indemnités destinées à compenser la totalité du préjudice subi.

6. RESPONSABILITÉ

La responsabilité de Honda Motor Europe Ltd (France) ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement empêchant l'accès au Site ou à l'une de ses fonctionnalités.

L'Utilisateur reconnaît expressément :

Honda Motor Europe Ltd (France) ne peut être tenue responsable en cas de poursuites judiciaires à l'encontre de l'Utilisateur :

Honda Motor Europe Ltd (France) n'est pas responsable des dommages causés à l'Utilisateur, à des tiers et/ou à tout matériel de connexion du fait de la connexion ou de l'utilisation du Site par l'Utilisateur. En conséquence, l'Utilisateur renonce à toute action contre Honda Motor Europe Ltd (France) de ce fait.

Enfin, toute information accessible via un lien du Site vers d'autres sites n'est pas sous le contrôle de Honda Motor Europe Ltd (France), qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.

7. DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

« traitement », « sous-traitant », « personne concernée », « données à caractère personnel », « traitement » et « autorité de tutelle » ont la signification qui leur est donnée dans le Règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD).

Par ailleurs, les Lois sur la protection des données à caractère personnel désignent l’ensemble des lois, réglementations et autres exigences législatives et réglementaires, et codes de pratique en vigueur applicables au traitement de données à caractère personnel, notamment l’ensemble des dispositions du RGPD, ainsi que tout(e) autre loi, réglementation ou acte applicable, tels que modifiés ou remplacés à tout moment et qui, conjointement avec tout(e) réglementation ou acte établi(e) en vertu des lois, réglementations, exigences législatives et réglementaires, et codes de pratique susmentionnés, sont applicables à un responsable de traitement ou à un sous-traitant.

Les données personnelles que les Utilisateurs communiquent via le présent Site sont collectées par Honda Motor Europe Ltd (France), en qualité de responsable de traitement. Elles sont transmises par la suite aux concessionnaires, qui les utilisent pour leur propre compte en tant que responsable de traitement autonome.

Le tableau ci-dessous détaille les opérations de traitement pouvant être réalisées dans le cadre du présent Site (y compris les finalités du traitement, les catégories de données à caractère personnel à traiter et les catégories de personnes concernées).

Dans la mesure où le RGPD s’applique au traitement des données personnelles par Honda Motor Europe Ltd (France) et par les concessionnaires, ils s’engagent à :

Mesures de sécurité

Lors de l'évaluation du niveau de sécurité approprié, il doit être tenu compte en particulier des risques que présente le traitement, résultant notamment de la destruction, de la perte, de l'altération, de la divulgation non autorisée de données à caractère personnel transmises, conservées ou traitées d'une autre manière, ou de l'accès non autorisé à de telles données, de manière accidentelle ou illicite.

Chaque responsable de traitement ne doit pas traiter les données à caractère personnel plus longtemps que nécessaire pour l’exécution de ses obligations qui justifient la réalisation de ces activités de traitement (détaillées dans le tableau ci-dessous). Chacun d’eux doit supprimer toutes les données à caractère personnel traitées et les copies existantes à la fin de l’exécution des obligations précitées (sauf exigence contraire de l’Union européenne, d’un État membre ou d’une loi applicable).

Conformément au RGPD, les Utilisateurs disposent d’un droit d’interrogation, d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition pour motifs légitimes et de portabilité relativement à l’ensemble des données ainsi que du droit de formuler des directives spécifiques et générales concernant la conservation, l’effacement et la communication de leurs données post-mortem. En tenant compte de la nature du traitement, Honda Motor Europe Ltd (France) doit, en prenant les mesures techniques et organisationnelles appropriées, dans la mesure du possible, répondre aux demandes d’exercice des droits des personnes concernées figurant dans les Lois sur la protection des données à caractère personnel.

Exercice des droits

Ces droits peuvent être exercés par les Utilisateurs à tout moment par l'une des méthodes suivantes :

Pour des informations complémentaires, il convient de se référer au Data Protection Manager : dpmfrance@honda-eu.com. Le délégué à la protection des données peut être contacté à l’adresse suivante : DPO@honda-eu.com.

En cas de litige, les Utilisateurs peuvent saisir la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés.

Pour obtenir toutes les informations utiles sur le traitement des données à caractère personnel par Honda Motor Europe Ltd (France), les Utilisateurs sont invités à consulter la politique de confidentialité en cliquant sur ce lien : https://moto.honda.fr/motorcycles/useful-links/privacy-policy.html.

Traitements de données personnelles réalisés par Honda Motor Europe Ltd (France)

Responsable de traitement : Honda Motor Europe Ltd (France)

Finalités du traitement

Gestion des clients et prospects par la transmission des demandes des Utilisateurs formulées via les formulaires du site concessionnaire au concessionnaire concerné.

Nature du traitement

Collecte, enregistrement, organisation, consultation (uniquement sur demande ponctuelle d’export des données personnelles auprès de Bloom), communication par transmission, effacement, destruction.

Types de données à caractère personnel traitées

Catégories de personnes concernées

Les Utilisateurs du site concessionnaire.

Transmission des données

Le concessionnaire reçoit :

Sous-traitant

Prestataire pour la gestion de la base de données : Bloom multimédia, 1 place du Président Wilson, appartement 21, 31000 Toulouse.

Missions

Transfert des données personnelles dans le logiciel CRM des concessionnaires et conservation des données personnelles en base de données.

Durée de conservation des données

Trois (3) ans dans la base de données Bloom sauf si le consentement a été retiré avant l’expiration de cette durée ou s’il a été renouvelé.

Pour la newsletter Honda Motor Europe Ltd (France), les données sont conservées jusqu’à la désinscription.

Traitements de données personnelles réalisés par le concessionnaire

Responsable de traitement : Le concessionnaire JAPAUTO MOTO

Finalités du traitement

Gestion des clients et prospects à travers les réponses aux demandes des Utilisateurs :

Nature du traitement

Enregistrement, consultation, utilisation, effacement.

Types de données à caractère personnel traitées

Catégories de personnes concernées

Les Utilisateurs du site concessionnaire.

Transmission des données

Aucune transmission.

Durée de conservation des données

Dans le CRM, si la demande n’est pas traitée dans les sept (7) jours, les données sont supprimées du CRM. Si elle est traitée, les données sont conservées trente (30) jours. Aucun export des données n’est possible.

Pour la newsletter concessionnaire, les données sont conservées jusqu’à la désinscription.

8. COOKIES

Le Site utilise des cookies. Pour en savoir plus et paramétrer les cookies, les Utilisateurs sont invités à consulter la politique relative à l'utilisation des cookies en cliquant sur ce lien : https://www.japautomoto.comtest.com/page/cookies.

9. « PHISHING SCAMS » E-MAILS UTILISANT LE NOM HONDA

Honda Motor Europe Ltd (France) a été informée d'une hausse importante des e-mails de type « phishing scams », c'est-à-dire des e-mails dans lesquels un tiers utilise le nom d'une entreprise renommée pour obtenir des informations privées sur les consommateurs, comme des données personnelles ou financières (par exemple les numéros de cartes de crédit et codes secrets).

Ces « scams e-mails » sont une nouvelle forme de fraude sur internet.

Dans la pratique, un e-mail factice est généralement envoyé directement à la victime, qui est alors dirigée vers un site internet sur lequel des informations personnelles lui sont demandées.

Depuis quelque temps, certains de ces emails trompeurs utilisent le nom de Honda Motor Europe Ltd (France) dans leurs adresses pour attirer les destinataires vers ce genre de sites frauduleux.

Quelques cas spécifiques

Invitation provenant d'un directeur de Honda

Dans un de ceux-ci, un e-mail de la prétendue société « Honda Handel AG » propose au destinataire de devenir Directeur Financier de « Honda Handel AG » et tente de collecter des informations personnelles.

Honda affirme n'avoir aucun lien ni relation avec « Honda Handel AG ».

Notification de récompense

Dans d'autres cas, la victime était informée d'être sortie vainqueur d'un jeu-concours organisé par Honda. La personne était invitée à donner des informations personnelles de manière à recevoir le prix, qui incluait une voiture dans certains cas.

Quelques exemples font état du versement d'une somme d'argent en échange d'une voiture.

Quelques exemples font état de l'envoi d'un questionnaire par avance aux victimes. En retour, les victimes reçoivent la notification d'une récompense.

D'autres exemples font état de l'utilisation frauduleuse dans ces e-mails d'images, de signatures, d'empreintes digitales de responsables ou d'associés de l'entreprise Honda, censées authentifier la provenance de ces emails.

Honda Motor Europe Ltd (France) prie les Utilisateurs d'accueillir avec la plus grande précaution toute information les notifiant d'un gain à un jeu-concours auquel ils n'ont pas participé.

Dans le cas où tout Utilisateur recevrait un e-mail suspect de la part d'une société prétendument affiliée à Honda et lui demandant des informations personnelles, Honda Motor Europe Ltd (France) invite cet Utilisateur à contacter son siège national à l'adresse suivante :

Honda Motor Europe Ltd (France)

Service Relation Clientèle

Parc d'activités de Pariest

Allée du 1er mai

B.P. 46 – Croissy-Beaubourg

77312 Marne la Vallée Cedex 2

Téléphone : 01 60 37 31 37

10. LOI APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes mentions légales et conditions d'utilisation du Site sont régies par le droit français et sont soumises à la compétence exclusive des tribunaux français.

L'Utilisateur est informé qu'il peut, en cas de contestation relative aux présentes mentions légales et conditions d'utilisation, recourir à une procédure de médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation.

À cet effet, l'Utilisateur peut, selon les affiliations du concessionnaire, saisir :

Option 1

Le médiateur du Conseil national des professions de l’automobile, situé au 43 bis route de Vaugirard, CS 80016, 92197 Meudon Cedex France. L’Utilisateur peut également joindre le médiateur du Conseil national des professions de l’automobile, Mobilians, sur son site internet à l’adresse suivante : www.mediateur-mobilians.fr.

Option 2

Le médiateur auprès de la Fédération Nationale de l'Automobile, situé au 9 et 11 avenue Michelet, Saint-Ouen, 93583 France. L'Utilisateur peut également joindre le médiateur auprès de la Fédération Nationale de l'Automobile via mediateur@fna.fr.

Pour obtenir des renseignements supplémentaires sur le processus de médiation, l'Utilisateur peut consulter le site internet du médiateur auprès de la Fédération Nationale de l'Automobile via ce lien : https://www.mediateur.fna.fr/. 

11. MODIFICATION DES MENTIONS LÉGALES ET DES CONDITIONS D'UTILISATION

Honda Motor Europe Ltd (France) se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu des présentes mentions légales et conditions d'utilisation afin de les adapter aux mises à jour du Site.

L'Utilisateur est donc invité à consulter régulièrement la dernière version des présentes mentions légales et conditions d'utilisation sur le Site.

Honda Motor Europe Ltd (France) remercie ses Utilisateurs de s'être connectés et leur souhaite une bonne visite sur le Site.